TYPES DE SYSTEMES ADR

Les types principaux de systemes ADR dans l'Union Européenne:

Médiation et conciliation

Par la médiation et la conciliation les parties essaient d'arriver a un accord avec la participation d'une partie tierce.
Le devoir du médiateur consiste a faciliter aux parties a arriver a une solution satisfaisante. Le médiateur,lui-meme, il n'impose aucune solution, mais travaille pour que les parties trouvent un compromis par elles-memes.

Dans le systeme de conciliation la partie tierce, apres avoir écouté les deux parties, essaie de proposer la meilleure solution. Cette proposition ne est pas obligatoire pour les parties. Dans la procédure de médiation et de conciliation les parties ne sont pas limitées par les dispositions du droit matériel et procédural. Ainsi, la solution du litige ne doit pas s'appuyer sur une norme juridique particuliere, mais peut s'appuyer sur les principes d'honneteté, de justice, de loyauté ou de bonnes moeurs. Le plus souvent l'accord conclu au cours de telle procédure exige encore la clause exécutoire accordé par le tribunal.>br />

Arbitrage

L'arbitrage est une méthode extrajudiciaire de résolution des litiges la plus rapprochée des procédures judiciaires. L'instrument juridique le plus important qui regle l'arbitrage est la Convention de l'Organisation des Nations Unies du 10 juin 1958 sur l'examen et la reconnaissance des sentences étrangeres d'arbitrage.
L'arbitrage est un type de procédure dans le cadre duquel les parties choisissent une ou plusieurs personnes neutres auxquelles elles présentent l'affaire afin d'obtenir une solution définitive et obligatoire juridiquement. L'arbitrage peut avoir caractere unique ou institutionnel. Dans le cadre d'arbitrage unique chacune des parties choisit son propre arbitre (ou arbitres), et ceux choisissent ensuite un superabitre. Ces personnes trouvent la solution du litige a la base des principes convenus auparavant. L'arbitrage institutionnel fonctionnent le plus souvent a la base d'une organisation professionelle qui s'occupe d'arbitrage. Dans certains modeles d'arbitrage il peut etre nécessaire d'effectuer une procédure exécutoire supplémentaire devant un tribunal commun.

Commission de plaintes

Les organisations des consommateurs, les asociations des entrepreneurs ou les institutions économiques peuvent organiser, ensemble ou de façon indépendantes, des commissions de plaintes a la base des dispositions du droit commun ou a la base des solutions d'autorégulation (appelés soft-law). Les commissions des plaintes ont caractere collectif avec la représentation éqiuvoque du milieu de consommateurs et d'entrepreneurs.
Tres souvent, les solutions des commissions n'e sont pas obligatoires pour les parties, bien que dans certains systemes elles soient obligatoires pour l'entrepreneurs.
Certaines commissions des plaintes peuvent mener de affaires des consommateurs meme sans accord de l'entrepreneur. Une telle décision, quoique non obligatoire a une importance pour sa réputation.

Ombudsman

Ombudsman (porte-parole) est une institution unipersonnelle appelée a régler les litiges entre les entrepreneurs et les consommateurs. Le porte-parole est nommée une personne de hautes qualifications substantielles, qui jouit d'une grande autorité et d'une opinion irreprochable.. Ce type de ADR est créé d'initaitive des entrepreneurs au sein d'une branche concrete et constitue un des intruments d'autorégulation. Quioque le porte-parole soit nommé par les entrepreneurs, il est d'habitude organ indépendant. dans ses décisions L'ombudsman est compétent dans l'étendue déterminée d'affaires et trouve les solutions a la base des dispositions légales, le principe d'égalité ou les recommandations du secteur. Ses décisions sont soit obligatoires pour l'entrepreneur soit ne sont pas obligatoires pour aucune des parties.

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Projet est financé par la Commission européenne et par l'Office de protection de la concurrence et des consommateurs