QU'EST-CE QUE C'EST ADR?

Les systemes altrenatifs de résolution extrajudiciaire de litiges des consommateurs, appelés ADR (Alternative Dispute Resolution) aident les consommateurs et les entrepreneurs qui n'ont pas reussi eux-memes a trancher a l'amiable leur litige.

Les expériences de différents pays membres de l'Union Européenne montrent que les systemes alternatifs de résolution extrajudiciaire de litiges des consommateurs peuvent apporter des résultats favorables de meme aux consommateurs qu'aux entrepreneurs a condition qu' ils observent les principes de base indispensables . Les avantages de telle procédure sont avant tous les couts plus bas et la courte durée de résolution du litige.

Pour aider le consommateur et l'entrepreneur a atteindre la solution de la question litigieuse, les systeme ADR profitent de la conception de partie tierce, c'est-a-dire arbitre, médiateur ou porte-parole.
Dans de nombreux pays les procédures extrajudiciaires constituent tres souvent une procédure judiciiare alternative .Aussi, peuvent-t- elles peuvent constituer une procédure supplementaire ou précédant la procédure judiciaire.
Compte tenu de compétence matérielle nous mentionnons les systemes qui servent a régler les litiges uniquement dans les domaines spécifiques, p.ex. télécommunication, assurances, et ceux qui englobent par son étendue toutes les affaires des consommateurs.
Les systemes extrajudiciaires de résolutions de litiges sont créés le plus souvent conformément aux conventions entre les organisations des entrepreneurs et celles des consommateurs. Dans certains pays de l'Union Européenne les litiges dans le mode extrajudiciaire sont résolus par les institutions de l'Etat (p.ex. dans les pays scandinaves).
Parmi les différents systemes existent aussi des différences de base en ce qui concerne la validité de leurs décisions. Dans certains cas elles ont la forme de recommandations (p.ex. modele de médiateur, porte-parole), dans d'autres elles sont obligatoires pour l'entrepreneur (p.ex. arbitrage, commission de plaintes), et dans d'autres encore, elles sont obligatoires pour les deux parties (p.ex. arbitrage).

Voir: lien Comment pouvons-nous aider.