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Réseau de Centres Européens des Consommateurs en Europe (ECC-Net) (ECC-Net)...

En Europe sans frontieres, avec la mobilité croissante des 'entreprises et des consommateurs l'échange d'informations et le conseil au niveau européen paraît indispensable. Afin de régler de façon rapide, peu couteuse et effective des litiges au-dessus de frontieres dans les pays-membres de l'Union Européenne, en Norvege et en Islande on a créé les Centres Européens des Consommateurs (ECC) qui constituent ensemble le réseau ECC-Net.

Le Réseau des Centres Européens des Consommateurs (ECC-Net) est un nouveau réseau, englobant toute l'Union Européenne, la Norvege et l'Islande, destiné a conseiller les citoyens dans les questions concernant leurs droits de consommateur et a faciliter l'acces aux procédures de dédommagement, surtout dans les affaires internationales. Le nouveau réseau a été créé en 2005 suite a la fusion de deux réseaux existant auparavant: les Centres Européens des Consommateurs, appelés autrement "Euroguichets", qui assuraient l'acces aux informations et l'aide dans les affaires au dessus des frontieres et le Réseau Européen Extrajudiciaire (EEJ-Net), qui aidait les consommateurs a résoudre les litiges par la voie extrajudiciaire, en se servant de procédures telles que médiation ou arbitrage.

La mission du Réseau de Centre Européens de Consommateurs est de fournir aux consommateurs tout service dont ils ont besoin , les informer sur leurs droits des consommateurs et les aider en prenant en considération leurs plaintes et le réglement des litiges. Le Réseau de Centres Européens des Consommateurs aide les consommateurs a se servir de possibilités assurées par le marché commun de l'Union Européenne en protégeant pour leur santé, sécurité et leurs intérets économiques.

Devoirs du réseau ECC

Informer les consommateurs sur les possibilités assurées par le Marché Uni de l'Union Européenne;
Aider a resoudre des problemes et a examiner des plaintes individuels des consommateurs, liés avec les transactions internationales;
Aider les consommateurs a se servir de procédures extrajudiciaires de réglement des litiges a étendue paneuropéenne;
Aider a se servir sans probleme et de façon consciente de ces procédures dans le contexte européen;
Coopération au sein du réseau et aussi avec les autres réseaux européens, tels que: FIN-NET (Financial Network), SOLVIT et European Judicial network in civil and commercial matters;
Fournir des informations sur la législation et la jurisprudence au niveau national et communautaire;
Elaborer et repandre des publications comparatives en matiere de prix, procedures législatives et d' autres questions importantes pour les consommateurs;
Ř Fournir a la Commission Européenne des informations sur des problemes des consommateurs dans l'Union Européenne.

Le Réseau ECC fonctionne sur le territoire de l'Union Européenne, Norvege et Islande. Actuellement les bureaux de ECC se trouvent dans 23 pays. En 2006 il est envisagé d'ouvrir 4 Centres suivants.

European Centres Network (ECC-Net)

Le Réseau des Centres Européens des Consommateurs, appelé communément Euroguichets, existe dans les pays membres de l'Union Européenne depuis 1992. Ces unités ont fait campagne d'information, de conseil et de promotion dans le domaine des questions concernant les consommateurs.Le ECC-Neta eu pour but d''éliminer la resistance et la peur des consommateurs par rapport a la participation active dans le Marché Européen Uni.

A l'époque du transfert libre des marchandises, personnes, services et finances le marché communautaire assure de nombreuses possibilités dont les citoyens de l'Europe profitent de plus en plus souvent, Ce sont avant tout:

achat des marchandises et échange des services dans le cadre des voyages effectués,
achat des marchandises ou des services aupres de représentants commerciaux qui entreprennent des voyages d'affaires dans les pays de l'Union Européenne,
commande et achat des marchandises dans d'autres pays européens a l'aide des techniques modernes de vente a distance, particulierement par voie électronique,
échanges d'argent internationaux afin de de payer une marchandise ou de réaliser des investissements.

De plus, le marché uni exige une systématisation des ordres juridiques nationaux différents afin d'harmoniser la législation et d'assurer la protection effective du consommateur indépendamment du pays de domicile au sein de l'Union Européenne. Les démarches du réseau ECC permettent d'identifier de nouveaux problemes juridiques et donne l'image exhaustif des questions qui posent des problemes pour les consommateurs.

European Extra Judicial Network (EEJ-Net)

A partir de 2001 dans les pays membres de l'Union Européenne, en Norvege et en Islande on développait succesivement le réseau EEJ-Net, dont le but consistait a conseiller aux consommateurs de profiter de leurs droits en réglant des litiges a caractere transfrontalier (cross-border cases). Ces centres ont fonctionné en tant que réseau ce qui assurait l'échange d'informations et un fonctionnement effectif. Envisagé au début comme programme-pilote qua étéi ensuite prolongé jusqu'a 2003.

L'activité de EEJ-Net a consisté a informer les consommateurs sur l'existance de ADR (Alternative Dispute Resolution Mechanisms, out-of-court-settlement of consumer disputes), y compris l'aide a remplir les formulaires de plainte, a compléter des documents nécessaires, a déterminer les tribunaux compétents et a rechercher du fondement juridique, et a suivre le développement du litige. C'étaient ce qu'on appelait Clearing House.

Nouvelle étape dans l'organisation d'aide aux consommateurs européens

Au début de 2005 a eu lieu la fusion de deux réseaux décrits ci-dessus,c'est-a-dire ECC-Net et EEJ-Net. Les missions et les projets réalisés dans le cadre de chacun d'entre-'eux ont été coordonés et confiés au réseau uni de Centres Européens des Consommateurs.

Centres Européens de Consommateurs (ECC) en Pologne

Le Centre Européen des Consommateurs en Pologne (ECK) a été fondé en janvier 2005, conformément a l'accord entre la Commission Européenne et l'Office de la Protection de la Concurrence et des Consommateurs (UOKiK). Le projet est financé des moyens de l'Union Européenne et de l'Office de la Protection de la Concurrence et des Consommateurs. Le ECK a Varsovie est un membre du réseau des Centres Européens des Consommateurs(ECC-Net).

Le ECK s'occupe de la promotion du savoir sur le marché commun européen et servit d'aide dans les quetions juridiques et organisationnelles concernant les litiges transfrontaliers entre les entrepreneurs et les consommateurs.

Le ECK est un groupe d'experts coopérant étroitement avec les organisations européennes et nationales de protection des consommateurs.En meme temps ECK est une sorte de liaison entre les consommateurs individuels habitant les différents pays membres de l'Union Européenne et les différentes organisations et institutions qui agissent en faveur de consommateurs.

Devoirs de ECK

Lorsque la Pologne est devenu membre de l'Union Européenne en mai 2004, les consommateurs polonais ont de plus en plus besoin d'infrormations au sujet du marché des marchandises et services accesibles dans les autres pays membres, ainsi qu'en Norvege et en Islande. Le ECK essaie de populariser les possibilités qu'assure au consommateur le marché uni de l'Union Européenne, ainsi qu'aider a revendiquer les droits de consommateur au sein du du marché uni.

Le ECK assure un large acces aux informations et popularise les questions concernant les consommateurs. Il unit les projets nationaux (informations et conseil) avec les projets communautaires (affaires transfrontalieres et conseils par rapport aux autres pays membres de l'Union Européenne).

Devoirs:

elargissement du savoir des consommateursur les moyens juidiques accessibles au niveau national et dans les autres pays membres de l'Union Européenne.en Norvege et en Islande;
conseils juridiques;
examen de plaintes transfrontalieres (cross-border cases);
popularisation de possibilités extrajudiciaires/a l'amiable de résolution de litiges (ADR);
organisation avec les média des campagnes consacrées a la thématique des consommateurs;
soutien des campagnes d'information au niveau communautaire;
complétation d'informations détaillées au sujet des institutions de l'Union Européenne et en matiere de différents systemes juridiques des pays membres, ainsi que de l''histoire du droits des consommateurs;
fournir des informations sur les droits et les devoirs des consommateurs; a des entreprises et aux milieux d'opinion
campagnes d'éducation et d'informations;
coopération étroite au sein du réseau de Centres Européens des Consommateurs en Europe (ECC-Net);
coopération avec d'autres réseaux européens, y compris surtout Solvit et Solvit i FIN-NET.

Les devoirs de ECK ne consistent pas a:

Régler les litiges entre un entrepreneur et un autre entrepreneur.
Régler les litiges entre un consommateur polonais et un entrepreneur polonais.
Régler les affaires dépassant le territoire de l'Union Européenne, Norvege et Islande.

NOTRE EQUIPE

Le Centre Européen d Consommateurs en Pologne est un groupe d'experts composé de:

Aleksandra Olczak - Directrice du Centre
Aleksandra.Olczak@konsument.gov.pl

Elżbieta Seredyńska - Juriste/Coordinateur
Elzbieta.Seredynska@konsument.gov.pl

Piotr Stańczak - Juriste/Coordinateur de Méthodes Extrajudiciares d'Examen de Litiges (ADR)
Piotr.Stanczak@konsument.gov.pl
ADR
Achats transfrontaliers de marchandises et de services
Achats par l'intermédiaires d'internet/E-commerce
Droits des Passagers de Lignes Aériennes

Małgorzata Furmańska - Juriste/Expert d'Informations et Plaintes des Consommateurs
Malgorzata.Furmanska@konsument.gov.pl
Achats transfrontaliers de marchandises et de services
Aschats de marchandises d'occasion
Achats a distance
Achats et location de voitures

Maciej Szulski
sekretariat@konsument.gov.pl

Piotr Esse - Informaticien/Expert de Développement de la vitrine wevb et outils IT
nemo@konsument.gov.pl

Projet est financé par la Commission européenne et par l'Office de protection de la concurrence et des consommateurs