MULTIPROPRIETE clubs

• Qu'est-ce que la multipropriété?
• Pourquoi la multipropriété peut se révéler etre une chose que on va vraiment regretter?
• Est-ce que tous les organisateurs de multipropriétés veulent vous frauder?
• VOS DROITS
• Qui est couvert par la protection?
• Devoir d'information du professionnel – informations générales
• Quelles informations (en quelle forme) doivent etre fournies au consommateur?
• En quelle langue faut-il établir la brochure?
• Pourquoi est-il important de prendre la connaissance de la brochure?
• Est-ce que les informations contenues dans la brochure peuvent etre modifiées?
• Etape de conclusion du contrat
• Peut-on se détracter d'un contrat de multipropriété déja conclu?
• Clubs de vacances
• Comment se présente la multipropriété en pratique?
• N'OUBLIEZ PAS

Les vacances a l'étranger, avec une plage sableuse et ensoleillée constituent souvent une dépense impossible a supporter pour un consommateur moyen. Cependant, les reves sont a nous, donc on reve tous d'une alternative pour les vacances couteuses, qui serait aussi agréable et luxueuse. La multipropriété est appelée une solution magique pour tous les consommateurs qui ne peuvent pas se payer les vacances dans une station de repos de luxe. On souligne que grâce a la multipropriété, meme avec un petit budget il est possible de s'assurer un peu de repos "luxueux" (et non pas pour une seule fois!).

Les reves des consommateurs ne passent pas inaperçus par les organisateurs de multipropriété. "Les vacances miraculeuses et inaubliées jusqu'a la fin de votre vie" – c'est la promesse des sociétés des multipropriétés. Eh oui, c'est peut-etre vrai... mais refliechissez bien avant de conclure un contrat de multipropriété, il faut

Qu'est-ce que la multipropriété?

Produkty timesharingu tzn. budynki/apartamenty usytuowane są głównie w Hiszpanii, na Wyspach Kanaryjskich i w Portugalii.
Les centres de multipropriété, c'est-a-dire bâtiments/appartements sont situés principalement en Espagne, sur les Iles Canaris et au Portugal. En pratique, ceci se présente comme ca – apres avoir conclu ce qu'on appelle un contrat de multipropriété le consommateur peut passer les vacances dans un appartement de deux pieces no 100 dans une station de repos portant le nom mélodieux de Maspalomas (Gran Canaria), chaque 18eme semaine de calendrier pendant 30 ans.

Pourquoi la multipropriété peut se révéler etre une chose que on va vraiment regretter?

Bien que les contrats de multipropriété soient présentés par les organisateurs en tant que forme de passer les vacances, moderne, peu couteuse et souple la multipropriété peut cacher pas mal de pieges pour un consommateur de peu d'expérience.

A titre d'exemple les consommateurs souvent acceptent de payer un montant tres élevé pour faire partie du systeme de multipropriété. Ils se font dependants de l'entrepreneur.

La multipropriété est un contrat a long terme, donc nécessitant une longue réflexion et des calculs détaillés des moindres frais. Qu'allez -vous faire dans le cas ou apres quelques années le bâtiment ou se trouve votre appartement tombe en ruine ou devient difficilement accessible a cause d'annulation de vols d'avions vers la localité en question...

D'habitude tout commence de façon bien innocente...

Des données du réseau des Centres européens des consommateurs (ECC net) il résulte que d'habitude tout commence de façon bien innocente....

Les consommateurs relaxés sont "engagés" pendant les vacances passées dans des lieux tres agréables, lorsque leur vigilance faiblit. Les organisateurs des multipropriétés introduisent les consommateurs en erreur en les tentant par les grandes récompenses et les prix pour la participation dans la présentation (gratuite bien sur) de leurs produits. Les invitations a ces rencontres sont distribuées dans les hôtels, et souvent déja dans les aéroports. Il arrive souvent que les consommateurs reviennent des vacances non seulement en bonne humeur, mais aussi avec un titre de participation dans une propriété en Espagne pleine de soleil. Malheureusement ils risquent de perdre bientôt la humour

Un autre cas "d'engager" les consommateurs (pratiqué de plus en plus souvent en Pologne) sont les présentations organisées par les représentants de sociétés de multiproprété. Les présentations sont organisées dans des hôtels de luxe, souvent par des étrangers (la personne qui parle polonais signe seulement des contrats avec les consommateurs). Les consommateurs sont tentés par la promesse des vacances les moins cheres sur le marché et apportant le maximum de comfort jamais connu jusqu'alors. De tels évenements sont aussi accompagnés de repas gratuit et de concours.

Est-ce que tous les organisateurs de multipropriétés veulent vous frauder?

Dans la multipropriété sont engagés plusieurs entrepreneurs, aussi ceux qui dans leur activité s'appuient sur leur expérience, la bonne renommée et les dispositions légales. Il n'y a que ceux qui puissent vous épargner du stress inutile.

Il y en a d'autres aussi, comme les organisateurs de clubs de vacances (dont nous allons parler plus loin).

Malheureusement, dans de nombreux cas vous avez affaire a des escrocs qui perçoivent des taxes (qui jamais ne seront remboursées) des consommateurs souvent sans expérience.

VOS DROITS

Pendant les dernieres années les contrats de multiprpriété deviennent de plus en plus en vogue, surtout parce qu'ils donnent a l'acquéreur le droit a caractere répétitif d'utiliser un emplacement touristique défini pendant des périodes successives sans supporter des frais importants liés avec l'acquisition d'un tel emplacement.

La multipropriété permet de garder en ce qui concerne les couts de vacances une indépendance des fluctuations de prix des voyages touristiques organisés. En plus, elle donne au consommateur de l'assurance de possibilité d'utiliser le local défini pendant la période définie.

La multipropriété constitue un des principaux objets d'intéret du droit européen des consommateurs pour des raisons.différentes. On souligne particulierement de nombreux abus et infractions aux intérets d'acheteurs de titres de participation de multipropriété – des consommateurs. La multipropriété est un phénomene relativement jeune – pour cela les solutions adoptées ici ne sont pas souvent connues par un acteur moyen du marché. La raison des controverses est devenu le manque de construction juridique unie et claire de multipropriété. Ceci entraîne la recherche de différentes (souvent contraires l'une a l'autre et difficiles a résoudre) solutions juridiques p.ex. en matiere de droit matériel, droit d'obligations. De plus, les contrats de multipropriété sont souvent tres vastes, ce qui entraîne des difficultés dans la connaissance de leur contenu. Les organisateurs de multipropriété n'ont pas peur de se servir de modeles contractuels dont les dispositions ne sont pas consultés de façon individuel avec les contractants.

La source de droits européens des consommateurs qui a une importance primordiale pour la multipropriété est la directive 94/47 du 26 octobre 1994 sur la protection des acheteurs par rapport aux certains aspects de contrats concernant l'acquisition des droits d'utiliser les biens immobiliers pendant les périodes définies (O.J. L 280 du 29 octobre 1994) (lien). Par contre, les droits des consommateurs et les obligations de l'entrepreneur au niveau national sont définis par la loi du 13 juillet 2000 sur la protection des acheteurs des droits d'utiliser un bâtiment ou un local d'habitation pendant la période déterminée chaque année et sur la modification des lois Code civil, Code d'infractions et de la loi sur les livres fonciers et l'hypotheque (Journal Officiel No 74, poste 855 avec modificatios ultérieures)

Le but de la directive (de meme que le but des autres directives consacrées aux consommateurs) est d'assurer au consommateur la possibilité de profiter de la meme façon du marché de service de multipropriété. dans chaque pays membre de l'Union européenne La directive adopte le principe d'harmonisation minimum, c'est-a-dire les pays membres peuvent pour la protection du consommateurs adopter des dispositions plus rigoureuses que celles prévues par la directive.

Pour des informations plus détaillées sur la multipropriété veuillez consulter la page:
http://www.europa.eu.int/scadplus/leg/en/lvb/l32016.htm.

Tous les documents eudropéens, y compris les directives concernant les consommateurs sont inclus a la page des données d'actes juridiques de l'Union européenne Eur-Lex.

Qui est couvert par la protection?

Conformément aux dispositions de la directive "l'acheteur" (des participations dans le bien immobilier) signifie chaque personne physique qui acquiert un tel droit (ou en faveur de laquelle un tel droit est fondé) pour les buts qui ne sont pas liés a son activité professionnelle.

La loi définit les principes de protection de l'acheteur qui conformément au contrat conclu pour trois ans au moins reçoit de l'entrepreneur le droit d'utiliser le bâtiment ou le local d'habitation pendant la période déterminée chaque année et s'engage a payer a l'entrepreneur une rémunération forfaitaire. L'acheteur signifie la personne physique qui conclut le contrat en dehors de l'activité économique exercée par elle.

Devoir d'information du professionnel – informations générales

Le trait caractéristique des directives consacrées aux consommateurs (et aussi des lois constituant leur implantation dans la législation nationale) est le devoir approfondi d'information dont est chargé le professionnel. Ceci est motivé par le fait que le consommateur en tant que partie plus faible et possédant moins d'expérience, mérite une protection plus approfondie en forme d'information exhaustive.

Dans l'Union européenne le consommateur a le droit de savoir toujours ce qu'il achete, de qui et sur quelles conditions.

Quelles informations (en quelle forme) doivent etre fournies au consommateur?

L'entrepreneur a le devoir de fournir a chaque personne intéressée une brochure écrite. avant de conclure le contrat

La brochure doit contenir au moins:

1. prénom, nom et adresse de l'entrepreneur, et lorsqu'il est une personne morale, aussi sa dénomination (enseigne), siege et adresse, définition de la forme juridique de l'activité exercée et les noms des personnes autorisées a le représenter; lorsque l'entrepreneur est inscrit dans le registre approprié, il est tenu d'indiquer aussi le numéro sous lequel il y a été inscrit,
2. si l'entrepreneur n'est pas le propriétaire du bâtiment ou du local d'habitation – prénom, nom et adresse du propriétaire, et lorsque le propriétaire est une personne morale, sa dénomination (enseigne), siege et adresse ainsi que le fondement juridique de disposer par l'entrepreneur du bâtiment ou du local d'habitation en question,
3. détermination du contenu du droit d'utilisation du bâtiment ou du local d'habitation pendant la période définie chaque année avec indication du fait si l'acheteur peut l'échanger ou transférer l'autorisation a l'exercer, ainsi que les principes de cession de ce droit et les frais qui y sont liés,
4. déterminantion des conditions d'exercice du droit mentionné au point 3, exigées par la législation du pays sur le territoire duquel se trouve le bâtiment ou le local d'habitation avec indication si elles ont été observées et lesquelles parmi elles doivent encore etre accomplies,
5. désignation du bâtiment ou du local d'habitation ou bien indication de la façon de les désigner parmi les biens immobiliers restant dans la disposition de l'entrepreneur; lorsque la brochure ou le contrat détermine le bâtiment ou le local d'habitation – leur description détaillée et leur emplacement, et au besoin indication de la façon de les désigner – liste de bâtiments ou de locaux d'habitation dont dispose l'entrepreneur,
6. lorsque le droit de l'acquéreur concerne le bâtiment ou le local d'habitation a l'étape du projet ou en construction – données concernant:
1. état d'avancement des travaux de construction et état d'infrastructure,
2. délai de fin des travaux,
3. permis de construction (numéro de permis de construction et désignation de l'organe qui l'a délivré, avec l'adresse),
4. dispositifs permettant d'utiliser le bien immobilier de façon correcte,
5. garantie juridique de fin des travaux de construction et de remboursement des sommes dues a l'acheteur lorsque les travaux de construction ne sont pas accomplis, avec indication de conditions concernant l'exécution de la garantie,
7. données concernant les services liés a l'utilisation du bâtiment ou du local d'habitation et en particulier son entretien, évacuation de déchets, livraison d'eau, d'électricité et de gaz, ainsi que les conditions d'utilisation de ces services,
8. données concernant les dispositifs destinés pour l'utilisation commune, en particulier piscine, sauna et les conditions d'utilisation de ces dispositifs,
9. données concernant les principes de gestion du bâtiment ou du local d'habitation et d'assumer les frais d'entretien, de réparations et de rénovation,
10. données concernant le montant de rémunération forfaitaire pour l'acquisition du droit et l'assiette de calcul d'autres redevances, y compris charges liées a l'utilisation de biens immobiliers, et en particulier frais de gestion, impôts, taxes locales, frais de réparation et de rénovation,
11. information sur le droit de l'acheteur de se rétracter du contrat,, avec information en forme écrite exigée de déclaration de volonté sur la rétractation, indication du destinataire de la déclaration de volonté sur la rétractation, délai dans lequel il est possible d'exécuter ce droit avec information que le délai de rétractation du contrat mentionnée a l'article 6 alinéa 1-3 est observé lorsque l'acheteur envoie a l'adresse indiquée la déclaration de volonté sur la rétractation du contrat avant son écoulement ,
12. information sur les frais qui lorsqu'ils sont encourus par l'entrepreneur suite a la conclusion et a la rétracatation du contrat seront remboursés par l'acheteur, lorsqu'il se décide de profiter du droit de se retracter du contrat,
13. information sur le moyen d'acquérir les données supplémentaires concernant le contrat proposé.

En quelle langue faut-il établir la brochure?

La brochure doit etre établie conformément a la volonté de la personne intéressée, dans la langue officielle de l'Etat ou se trouve le domicile de cette personne ou dont elle est citoyen.

Lorsque l'acheteur habite en Pologne, la brochure doit etre établie au moins en langue polonaise.

Pourquoi est-il important de prendre la connaissance de la brochure?

Au moment de la signature du contrat la brochure devient sa partie intégrante. De plus, en cas de contradictions entre le contenu du contrat et la brochure les parties (avec des exceptions mineures) sont liées par la brochure.

Est-ce que les informations contenues dans la brochure peuvent etre modifiées?

Avant la conclusion du contrat l'entrepreneur peut modifier les informations contenues dans la brochure, lorsque ces modifications découlent des circonstances sur lesquelles il n'a pas eu d'influence. Cependant, les modifications en question doivent etre présentées a l'acheteur par écrit encore avant la conclusion du contrat.

Etape de conclusion du contrat

Il ne faut pas oublier que le contrat d'utilisation d'un bâtiment de tourisme dans la période définie est la base de relation liant l'entrepreneu au consommateur.

Le contrat doit contenir:

• prénom, nom et domicile de l'acheteur;
• détermination de la période de chaque année pendant laquelle l'acheteur peut utiliser le bâtiment ou le local d'habitation ou la façon de la désigner;
• désignation du bâtiment ou du local d'habitation que l'acheteur peut utiliser ou bien indication de la façon de le désigner;
• détermination de la durée pour laquelle le contrat a été conclu;
• constatation que l'exécution du droit acquis n'est pas lié avec frais, charges et obligations autres que ceux définis dans le contrat;
• définition du lieu et de la date de signature du contrat par chacune des parties.

Peut-on se détracter d'un contrat de multipropriété déja conclu?

Le consommateur a le droit de se détracter du contrat de multipropriété.

Ceci s'exprime par le fait que l'acheteur peut se détracter du contrat sans en donner des raisons, dans le délai de 10 jours a compter de la date a laquelle le document du contrat lui a été remis.

Ceci a lieu par la remise a l'entrepreneur d'une déclaration de volonté sur la rétractation. Ceci a lieu par la remise a l'entrepreneur d'une déclaration de volonté sur la rétractation.

En cas d'exécution du droit de rétractation le contrat est considéré comme inexistant et le consommateur n'assume pas la responsabilité envers l'entrepreneur.

Clubs de vacances

Les clubs de vacances tentent les clients potentiels par les prix intéressants et les promesses de vacances miraculeuses. En théorie, les membres de tels clubs reçoivent la garantie des meilleures conditions et du remboursement des frais en cas de rétractation d'un tel programme.

L'appartenance au club donne au consommateur le droit au séjour pendant les jours déterminés dans l'appartement du club de vacances. Les contrats ne précisent pas l' appartement particulier auquel se rapporte ce droit et ne déterminent pas son emplacement. Les représentants des sociétés de multipropriété montrent cette solution comme qualité (souplesse). Pourtant, personne ne parle du fait que le consommateur n'est pas protégé par les droits déterminés par directive.

Exemple – contrat est conclu pour 2 ans et 11 mois.

Comment se présente la multipropriété en pratique?

1. Les consommateurs (d'habitude touristes en vacances) sont engagés par les représentants des sociétés de multipropriété. Malheureusement, les sociétés utilisent des pratiques malhonnetes afin de gagner des clients, c'est-a-dire préparent des présentations liées a l'achat de participations (récompenses pour la participation dans la présentation), font des promesses de participation dans le bien immobilier qui n'a pas encore été construit. De plus, les consommateurs sont tentés par la promesse d'un bas prix, on leur demande de payer des cautions qui ne sont jamais remboursées.
2. Les consommateurs signent souvent des contrats sans faire la connaissance de leur contenu, c'est-a-dire ne lisent pas attentivement les clauses, ne cherchent pas de'aide d'un juriste spécialiste. Par contre, ils font foi aux promesses verbales des représentants des sociétés de multipropriété.
3. Les consommateurs ne calculent que rarement les frais effectifs qu'ils devront encourir.
4. Pour ne pas observer les dispositifs de l'Union européenne les sociétés de multipropriété (Directive 94/47) concluent avec les consommateurs des contrats pour la période plus courte que trois ans.
5. Il résulte des expériences du réseau de ECC que les sociétés de multipropriété sont difficiles a identifier – p.ex. il est difficile de déterminer leur siege qui n'est pas enregistré, n'est pas indiqué dans le contrat ou change juste apres la conclusion du contrat.
6. 6. Les sociétés de multipropriété sont aussi intéressées par la solution a l'amiable de litiges avec les consommateurs.

N'OUBLIEZ PAS

1. Jamais ne prenez la décision sans réflexion, analyser-la a deux reprises!
2. Soyez assertifs! N'ayez pas peur de refuser a la personne qui essaie de vous convaincre dans la rue, a la maison ou a l'hôtel que son offre est "le plus favorable et l'appartement en Espagne pleine de soleil est la forme la moins chere de passer les vacances".
3. Les promesses et les prix sont une tentation...mais seulement sur le papier.
4. Avant de signer le contrat essayer d'acquérir le maximum d'informations sur le produit ou le service. Demandez a l'organisateur de multipropriété si vous pouvez prendre avec vous le contrat (et tous les documents qui l'accompagnent), pour le lire tranquillement et réfléchir. S'il n'a rien a cacher il ne s'y opposera pas.
5. Ne vous laissez pas tenter par les promotions , ou le prix est beaucoup plus inférieur en cas de décision immédiate (souvent il s'expriment par le slogan - "Today Only").
6. Comparez les offres et n'oubliez pas – l'achat de participation dans un appartement en Espagne ce ne sont pas les achats dans un supermarché.
7. Ne signez pas les documents sous pression de temps ou de quiconque.
8. Demandez des informations exhaustives de l'entrepreneur.
9. Demandez des explications et posez des questions au sujet de toutes les dispositions qui vous semblent peu claires.
10. Réfléchissez sur la question si vous aimez la monotonie – vous pouvez passer la meme semaine au meme lieu pendant plusieurs années. Bien sur, vous pouvez faire partie d'un systeme dans le cadre duquel les participants échangent leurs participations (p.ex. RCI) mais ceci entraîne des frais supplémentaires. Vous n'avez non plus de garantie que vous allez passer les vacances la ou vous voudrez.
11. Lors'que une année vous n'avez pas le temps ou envie ou, pire encore, vous tombez malade, vous devez quand meme payer la rémunération pour votre participation.
12. Réfléchissez tranquillement si les excursions organisées ne sont pas de solution plus raisonnable, moins chere et plus souple.
13. Faites attention aux clauses malhônnetes dans le contrat, p.ex.
• interdisant la rétractation du contrat
• imposant l'obligation de payer un dédit
• imposant l'obligation de payer une peine contractuelle importante
• définissant la compétence des tribunaux éloignés du domicile du consommateur
• définissant les frais de façon peu claire
14. N'oubliez pas que pendant 10 jours vous pouvez vous rétracter sans assumer de frais et sans en donner les raisons.