Réseau des Centres Européens des Consommateurs

Réseau des Centres Européens des Consommateurs

Dans une Europe sans frontières, dans le contexte de la mobilité croissante des entreprises et des consommateurs, disposer d’informations sur ces droits et de conseils juridiques est primordial. Afin de régler les litiges transfrontaliers de façon rapide, effective et gratuite, il existe un  Centre Européen des Consommateurs dans chaque État membre de l'UE, en Norvège et en Islande, regroupé au sein du réseau ECC-Net (ou réseau CEC).

Le réseau des Centres Européens des Consommateurs (réseau CEC) a pour missions principales d’informer les consommateurs sur leurs droits, les conseiller et les aider gratuitement dans la résolution amiable de leurs litiges transfrontaliers.

Missions du réseau CEC

  • Informer les consommateurs des possibilités créées par le marché unique de l'UE ;
  • Aider à résoudre à l’amiable les réclamations transfrontalières des consommateurs  ;
  • Aider les consommateurs à utiliser les procédures européennes de résolution extrajudiciaire des litiges ;
  • Aider à exercer ces procédures de façon facile et consciente dans un contexte transfrontalier ;
  • Coopérer à l'intérieur du réseau ECC-Net, ainsi qu'avec d'autres réseaux européens comme par exemple FIN-NET (réseau financier), SOLVIT et le Réseau judiciaire européen (RJE) en matière civile et commerciale ;
  • Fournir des informations sur la législation et la jurisprudence nationale et communautaire ;
  • Publier des analyses comparatives sur les prix, la législation et autres sujets importants pour les consommateurs ;
  • Transmettre à la Commission européenne des informations sur les problèmes de consommateurs dans l'UE.

Attention ! Le réseau CEC n’est pas compétent en cas de:

  • litige entre professionnels,
  • litige entre un consommateur polonais et un professionnel polonais,
  • litige hors Union européenne, Norvège et Islande,
  • procédures judiciaires engagées.

Le Centre Européen des Consommateurs en Pologne

Le Centre Européen des Consommateurs en Pologne (CEC) a été créé en janvier 2005 sur la base de l'accord conclu entre la Commission européenne et l'Office de protection de la concurrence et du consommateur (UOKiK). Le projet est financé par des fonds de l'Union européenne et de l'Office de protection de la concurrence et du consommateur. Le CEC Pologne est membre du réseau des Centres Européens des Consommateurs (réseau CEC).

Le CEC coopère étroitement avec les autorités européennes et nationales, ainsi qu'avec des organisations de protection des consommateurs. Il  transfère également les réclamations des consommateurs européens à différentes organisations et autorités publiques compétentes qui agissent dans un intérêt individuel.

Contact

Si vous résidez en France et que vous avez une réclamation transfrontalière, contactez le  CEC France.

CENTRE EUROPEÉN DES CONSOMMATEURS France
Bahnhofsplatz 3
77694 Kehl
Tel. +49/78 51 991 48 0
Fax: +49/78 51 991 48 11
E-mail: info@cec-zev.eu
www.europe-consommateur.eu